1. Identité de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Une Luciole Arc-En-Ciel
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 914 948 443 00017
Adresse : 124, chemin de Terre Plate, La Plagne, 42380 Merle-Leignec
E-mail : admin@une-luciole-arcenciel.fr
Site internet : https://une-luciole-arcenciel.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Une Luciole Arc-En-Ciel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat via le site une-luciole-arcenciel.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter de légères différences de couleur, de forme ou de texture par rapport aux photographies présentées. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et constituent un gage d’authenticité.
Les descriptions et images des produits sont fournies avec le plus grand soin, mais de légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande.
Une Luciole Arc-En-Ciel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
Toute commande sera confirmée par e-mail à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou de litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via PayPal et SumUp, prestataires de paiement agréés.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après réception du paiement, hors produits personnalisés.
Les articles sur mesure ou personnalisés peuvent nécessiter un délai de fabrication plus long.
Pour toute question concernant les délais, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : admin@une-luciole-arcenciel.fr.
Les envois sont réalisés par La Poste, Mondial Relay ou Chronopost Relais, selon le mode de livraison choisi au moment de la commande.
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Suisse.
Les frais de port varient selon le poids et le volume des créations.
Ils sont calculés automatiquement lors de la commande, avant validation.
La livraison est offerte en point relais :
- En France, Belgique et Luxembourg, à partir de 49 € d’achat ;
- Dans les autres pays européens disposant du service Mondial Relay, à partir de 99 € d’achat.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur.
En cas de problème, le Vendeur accompagnera le Client dans les démarches nécessaires auprès du service de livraison concerné.
Pour en apprendre plus merci de consulter la page Conditions de livraison
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage complet.
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour plus d’information il est aussi possible de consulter la page Politique de remboursement et de retour
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits.
Le Client est responsable du bon usage des articles achetés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site une-luciole-arcenciel.fr (textes, images, illustrations, logos, créations, design, etc.) sont la propriété exclusive de Une Luciole Arc-En-Ciel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, Une Luciole Arc-En-Ciel s’engage à protéger la vie privée de ses Clients.
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, coordonnées de livraison, etc.) sont nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison des commandes.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises, vendues ou partagées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou à des fins de livraison (ex. : La Poste, Mondial Relay).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : admin@une-luciole-arcenciel.fr
Le site une-luciole-arcenciel.fr utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (panier, connexion client, statistiques anonymes de fréquentation).
Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.
Plus d’informations sur la protection des données sont disponibles sur les pages Politique de confidentialité et Politique de cookies (UE)
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.